Conditions générales de vente

Article 1 – Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Claire Poujoula EI, domiciliée 25bis chemin des Tignes – 06110 Le Cannet et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet https://clairepoujoula.com/.

L’expédition des commandes ne pourra territorialement s’effectuer qu’en CEE – Toute commande hors CEE fera l’objet d’un devis pour frais de transport additionnel.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2 – Caractéristiques des biens vendus

Toutes les pièces fabriquées sont uniques, elles ne correspondent donc pas au millimètre près au modèle en photo. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chacune des fiches produits du site Internet. Cependant, il est possible que les images et les couleurs des produits mis en vente ne correspondent pas de façon exacte aux véritables articles en fonction du navigateur Internet et de l’écran utilisé.

Les photographies illustrant nos produits sont données à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles.

Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. La société Claire Poujoula EI fait ses meilleurs efforts pour que les produits apparaissant comme disponibles à la vente soient effectivement en stock. Toutefois, en cas de rupture de stock après la confirmation finale de votre commande, Claire Poujoula EI prendra contact avec vous dans un délai maximum de 72h pour vous informer des produits indisponibles ou dont l’envoi sera différé et dans ce cas, le délai d’expédition estimatif.

Article 3 – Commande et acceptation d’une commande

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié.
La commande est considérée ferme à compter de la réception par l’utilisateur du courrier électronique confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, Claire Poujoula EI conservera les coordonnées intégrales de l’utilisateur.

Pour toute information complémentaire sur votre commande veuillez écrire à :

Par courrier :

Claire Poujoula – 25 bis chemin des Tignes – 06110 Le Cannet
Par téléphone : 06 66 41 15 50.
Par e-mail : contact@clairepoujoula.com. Claire Poujoula EI se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif relatif au caractère anormal de la commande, à sa discrétion.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros hors taxes « TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis sachant toutefois que les articles commandés seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous réglez votre commande sous réserve de disponibilité du produit sélectionné. Avant d’envoyer le formulaire de commande, merci de bien vouloir vérifier le prix final indiqué.

Des erreurs sur les prix peuvent survenir pour des problématiques de désynchronisation de la mise à jour des flux et en raison d’erreurs humaines. Dans l’éventualité d’une erreur de prix ou d’une indisponibilité du produit commandé, l’acheteur sera alerté par le Service Client dans les 72h de la connaissance de cet événement. Dans une telle hypothèse, le Client pourra choisir de modifier sa commande ou de l’annuler auquel cas le Vendeur procèdera au remboursement des sommes versées à ce titre par le client.

Article 5 – Paiement et sécurité des transactions

Suivant les biens concernés, l’utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire via Stripe ou PayPal. Claire Poujoula EI n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne.
Le prix est payable en euros et exigible à la commande.

Des droits de douanes hors CEE ou autres taxes locales ou droit d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge, ils vous seront indiqués le cas échéant, au moment de la livraison et seront payables directement au transporteur.

Article 6 – Livraisons

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’utilisateur.
Claire Poujoula EI s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 3 à 10 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.

Pour l’acheminement de ses livraisons Claire Poujoula EI ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge de l’utilisateur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être adressée au transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison.

Article 7 – Politique de retour

DROIT DE RÉTRACTATION

Claire Poujoula EI vous accorde un délai de rétractation de 14 à compter du lendemain de la réception de la commande, conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation.

Le délai de rétractation expire ainsi 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez dans le délai de 14 jours susvisé, nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par la Poste ou courrier électronique contact@clairepoujoula.com).

Claire Poujoula EI communiquera au Client, dès réception de la demande de rétractation ou de la déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, un accusé de réception (par e-mail).

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, Claire Poujoula EI vous rembourse, sans retard excessif, le montant correspondant au produit, objet de la rétractation, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision, écrite et dénuée d’ambiguïté, de rétractation du présent contrat. Les frais de retour restant à votre charge.

Vous devrez renvoyer le bien objet de la rétractation dans son emballage, en parfait état, et muni de tous ses accessoires le cas échéant à l’adresse suivante, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours, à vos frais et via un mode de livraison adapté, à l’adresse suivante :

Claire Poujoula
25bis chemin des Tignes
06110 Le Cannet

Claire Poujoula EI procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que pour la transaction initiale, sauf s’il est expressément convenu d’un moyen différent ; en tout état de cause ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Article 8 – Vos données personnelles

Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatisé destiné à permettre à Claire Poujoula EI de traiter les demandes et commandes du Client, ainsi que de lui proposer et l’informer sur nos produits. Elles sont ainsi utilisées à des fins de fidélisation, de gestion et d’analyses statistiques.
Les données personnelles du Client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités pour chacun des traitements envisagés par Claire Poujoula EI.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement UE général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, le Client bénéficie notamment d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent qu’il aura transmises sur le Site internet www.clairepoujoula.com. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en adressant son message via la page contact du site, ou en écrivant un email à l’adresse contact@clairepoujoula.com

Conformément à l’article L223.2 du code de la consommation, vous pouvez exercer votre droit à vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site http://www.bloctel.gouv.fr.

Article 9 – Droits applicables

Ces CGV sont modifiables à tout moment. Les nouvelles conditions générales de ventes seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

L’ensemble des ventes réalisées via ce site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française, plus particulièrement le Code de la consommation.

En cas de litige entre Claire Poujoula EI et un Acheteur ne pouvant pas être résolu et conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation : https://mediateur-consommation-afepame.fr/

Toute difficulté ou tout litige concernant les commandes et/ou les présentes Conditions Générales de Vente, non réglé par la médiation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être adressées à contact@clairepoujoula.com.